vendre sa production artistique quand on est fonctionnaire

Bonjour,
depuis 2016, impossible pour un fonctionnaire à plein temps de bénéficier du statut de micro entrepreneur, mais il a toujours le droit de vendre ses productions artistiques ou de toucher des droits lié à la propriété artistique ou intellectuel selon la dernière circulaire du ministrère de la fonction publique.
Je déclare déjà des droits d'auteur aux impôt dans la case bénéfices artistique, mais je voudrais savoir si je vends en direct, sans intermédiaire, des sculptures et des tirages d'art, suis-je soumis à la TVA ou pas ? y a-t-il des un chiffre limite de CA maximum ? y a-t-il d'autres taxes dont je ne serais pas au courant.

Est-ce que vendre ses moules est autorisé en tant que production artistique ?

bonjour biareos
pour les moules , je dirais non , puisque celà relève plus de technique artisanale (chambre des métiers ) que de travail artistique ,
pour le statut , voir avec la mda , les impôts sont une chose possible (en bnc) , l’URSSAF en est une autre ....la tva ne s'applique qu'au delà d'un certain seuil .....comme d'ailleurs pour les autotrucs ......par ailleurs , Il est en tout cas possible d'être vacataire pour une association et d'être rémunéré par elle .....(stages moules .....ect ) en plus de la reconnaissance mda pour la partie artistique .....
maintenant , perso , je ne suis que mda pour la vente de mes trucs ( pas de stages , de cours , et d'autres salaires ou pension
....C'est boulot boulot ! ......vivement octobre .....la retraite !

alors, renseignement pris, il faut que je me déclare à l'agessa si j'ai plus de droit d'auteur que de vente d'œuvre (ou à la maison des artiste si c'est l'inverse) et que je paye les cotisation sociales (dont je ne bénéficierais pas puisque je suis à 100% sous statut fonction publique). vu les sommes que j'espère, je ne devrai être qu'affilié et non assujeti... donc à priori j'ai pas à récolter la TVA.

et non, je ne peux travailler comme salarié même ponctuellement pour une association, en tant que fonctionnaire à plein temps... je ne peux être que bénévole. Je ne peux même pas être membre du bureau ou du CA théoriquement (même si beaucoup de fonctionnaires le font quand même) dans une association artistique (on peut seulement dans les associations sportives, syndicale, politiques ou déclarées d'intérêt publique ou n'intervenant uniquement que dans un domaine non concurrenciel). théoriquement je peux donner des cours ou des conférences rémunèrés en temps que "travail accessoire" mais ça doit être préalablement autorisé par mon employeur et soumis à une commission d'éthique.

ceci dit ça risque de changer bientôt, le gouvernement parle de fusionner Agessa et maison des artistes.

marco polo a écrit:

pour les moules , je dirais non , puisque celà relève plus de technique artisanale (chambre des métiers ) que de travail artistique !

une plaque de gravure c'est aussi considèrée comme un moule et donc comme du travail artisanal aussi ?

pour les tirages d'art de sculpture, la limite c'est bien 7 exemplaires ? au delà ça devient de la reproduction commercial et ça ne peut plus être vendu comme œuvre d'art et bénéfices non commercial ?

en france , en bronze , la limite est de huit exemplaires numérotés + quatre épreuves d'artiste en autre matière ....Donc 12 maxi ....
en gravure , comme en bronze , l'artiste garde à priori ses plaques ou moules mères .... il vends les épreuves signées ...... en gravure , la réglementation est différente / nb de tirages ...il me semble....

en fait ,à toi de voir le statut le plus intéressant selon l'activité que tu veux développer .....
à noter , que certains sculpteurs français sont partis en asie , pour tirer un max d'exemplaires ,( les régles ne sont pas les mêmes).... payer moins d'impôts et avoir des coûts de revient minimes ...( niveau de salaire des employés) ... ici tu paye la fonderie ....la bas , tu crée ta  fonderie   ! pour le même prix ..

Dans mon cas ce ne serait pas des tirages en bronze... mais vu que je ne peux vendre que des œuvres d’art pour des questions juridiques, j’ai besoin de savoir à combien de tirages j’ai droit sans que ça cesse d’être des œuvres d’art.

code de déontologie des fondeurs d'art

si tes tirages ne sont pas en bronze, en quoi serait-ils ?

patineur a écrit:

si tes tirages ne sont pas en bronze, en quoi serait-ils ?

Plâtre, résines, silicones ... avec un travail de peinture par dessus sur les tirages.

http://droitart.unblog.fr/2008/07/08/definition-fiscale-dune-oeuvre-dart/
D’après ce site, du point de vue fiscale, la notion d,art repose essentiellement sur la réalisation de l’œuvre par l’artiste personnellement (avec son estampille obligatoirement aposée) et sur un nombre limité d’exemplaire (avec certaines exceptions ) ... et le moule doit être détruit par l’artiste après les tirages numéroté.

oui, sauf que la plupart des artistes ne touchent pas à la fonderie, c'est un peu particulier et n'a rien d'une villégiature

pour ce qui est des matériaux que je qualifie "d'éphémères" comme les résines, c'est plus facile d'accès, moins cher à réaliser, mais c'est plus délicat pour faire admettre la qualité d'oeuvre d'art à ces matériaux

souvent on range tout ça dans le design ou la déco et tu te retrouve à coté d'un tapis suédois ou d'une lampe de chez moche et faux-bois

quand à la TVA fait bien attention, tu n'est peut-être pas assujetti, mais si tu fais faire le travail tu vas payer la TVA chez le mouleur qui te fera les moules, les résines, les plâtres ... etc...

et c'est de la TVA à 20%

patineur a écrit:

pour ce qui est des matériaux que je qualifie "d'éphémères" comme les résines, c'est plus facile d'accès, moins cher à réaliser, mais c'est plus délicat pour faire admettre la qualité d'oeuvre d'art à ces matériaux

je suis désolé de cette condescendance, car la "qualité d'œuvre d'art" ne dépend pas de la matière... à ce compte là les statue en or sont bien moins éphèmère que le bronze et seraient donc plus artistique ?
...Comme si le bronze n'était pas aussi utilisé en art déco.
... comme si un tirage en époxy ou en plastique ne pouvait pas durer plusieurs centaines d'année sans bouger.
... comme si l'art éphèmère avait moins de valeur que de l'art fait pour durer

au moins moi je maitrise toute la chaine de production artistique, je ne délègue pas la partie moulage et tirage à un artisan

je suis désolé si tu me trouve condescendant, ce n'est pas moi qui le suis, ce sont les collectionneurs, voir les marchands d'art
on leur a tellement vendu des trucs qui ne valaient pas grand chose qu'ils se tournent vers les valeurs sur pour ne pas se faire arnaquer
d'ailleurs les vrais collectionneurs/investisseurs/spéculateurs n'achètent rien ce sont leurs avocats qui le font
ils n'achètent qu'à la FIAC et autres foires du même accabi et avant de pouvoir y exposer une oeuvre le chemin est bien long
si tu as une résine d'Arman, César ou Moretti, elle est déjà vendue, si c'est un nanard ou un Inconnu tu restes avec
moi je ne vends rien, je vois passer c'est tout
c'est pour ça que je sais que ce n'est pas le matériau qui fait la vente, c'est l'artiste
c'est vrai que je travail pour les artistes, mais j'ai toujours dit que ce n'est pas la patine qui fait vendre, pas plus qu'on achète une ferrari par ce qu'elle est rouge.

Oui, mais toi tu réagis comme un sculpteur de bronze : comme ça coûte cher un bronze, le prix de vente est forcément élevé (même pour un bronze moche). Du coup la clientèle est réduite à des clients riches et exigent sur la durabilité.

Alors qu’avec des matériaux de synthèse, moins coûteux, on peut vendre moins cher sans toucher à sa marge, donc on peut viser un public moins riche (et tout aussi exigeant sur le côté artistique) mais plus nombreux.

À ton avis, il y a plus de collectionneur de bustes en résine ou de buste en bronze ?

J’ai pas l’intentIon de passer par des marchands d’art, je pensais plutôt vendre en direct sur les salons et convention sur la science fiction et par les réseaux Geek que j’ai. C’est un marché de niche mais il n’y a pas beaucoup de concurrents - du moins des concurrents qui font autre chose que de la contrefaçon.

à mon avis, le marché des résines n'existe que pour les sculpteurs arrivés, c'est en résumé ce que je te disais au-dessus

tu fais un bourgeois de Calais de 45 cm de haut en résine, c'est un Rodin et tu le vends 490€ boutique du musée Rodin

je connais des sculpteurs qui vivent en vendant des terres cuites, des peintures, des dessins, en donnant des cours, en travaillant comme massier pour d'autres, comme ciseleurs, patineur, mouleurs, en fonderie et quelques-uns qui vivent de leur sculpture

après 35 ans à traîner en fonderie il me revient ce que disait E. Martin " J'ai 85 ans et je fais le salon de la jeune sculpture, Rodin est mort il y a 70 ans et il est contemporain, un sculpteur arrivé, c'est un sculpteur mort !"

d'ailleurs il est mort peu de temps après....

Tu te trompes, il y a un marché des collectionneurs de buste de créatures horrifique ou de science fiction, taille réel ou taille réduite... en général il s’agit de collectionneurs de figurines grande série originellement qui finissent par vouloir des pièces uniques et peintes à la main en vieillissant.

Je crois que je vais rester sur un nombre d'exemplaire de 7 tirage numérotés +1 tirage d'artiste. De toute façon, au delà, les moules s'usent trop.

n'oublie pas que c'est une activité en sus d'un travail à plein temps : je n'espère pas en tirer un revenu important ...il s'agit surtout de rééquilibré mes finances (ma femme râle que ça coute trop cher pour un simple loisir et que je dois rentabiliser )