MDA et intervention dans une ecole ?

bonjour a tous,
j'suis nouveau sur ce forum j'me presente je suis sculpteur, illustrateur, inscrit a la MDA depuis fevrier 2007 et affilie depuis janvier 2008 grace a la vente d'1 sculpture monumentale
aujourd'hui c'est plutot calme et je cherche du boulot un peu partout
j'ai trouve une intervention dans une ecole de la deuxieme chance 8 X 1.5 heures mais ils me demandent une facture ...
j'ai bien un n° de SIRET et n° d'ordre a la MDA mais ce genre d'acitivite n'a pas l'air de rentrer dans les activites "autorisees", j'ai pas trop envie de me retrouve dans le registre des travailleurs independants et cotiser a l'URSAFF
quelqu'un a deja eu ce cas, une solution, comment rediger la facture pour complaire a le MDA eventuellement ??
merci
evidement c urgent les cours sont deja programmes pour le mois de mai ...
Toto sculpteur

si tu ne dépasse pas la moitié de ton temps de travail à donner des cours, c'est mda
sinon, ursaaf
mais tu ne perd pas ta mda

merci
mais alors faut il faire une facture avec nbr h X taux horaire sans TVA et payer les cotisations sur ce montant ?
ou faire une facture avec un montant global sans preciser comment on l'obtient
je precise que je declare la TVA (CA12 en fin d'annee) et donc pour ce type de facture je suis un peu perdu
merci encore
Toto

loudolle a écrit:

si tu ne dépasse pas la moitié de ton temps de travail à donner des cours, c'est mda

moi on m'a dit que c'était une histoire de sous et non pas de temps de travail. Il me semble que c'est un plafond financier de cours à ne pas dépasser...Tu dois pouvoir trouver ce renseignement sur le site de la MDA

Les copains qui dépassent déclarent en "création d'oeuvre en public"..ou quelque chose comme ça !
il sont vraiment lourds à la MDA. Comme si les cours pouvaient entraver le travail artistique...tout dépend comment tu es structuré dans ta tête ! QUe les hommes n'arrivent pas à faire deux choses en même temps OK, mais les filles.....
(Lanne si tu nous lis... )

en effet il me semble que c plutot une question de plafond financier et non de temps de travail en cherchant un peu plus j'ai trouve ca
voici un extrait des 144 questions/reponses de la CNAP :

[size=7][size=7][size=7][size=18]Quelles sont les activités annexes, liées à ma pratique artistique, qui peuvent être intégrées à mon revenu artistique lorsque je suis affilié ?[/size][size=18]Ce sont uniquement les activités accessoires qui sont directement liées à l’activité artistique et qui constituent strictement son prolongement, tout en présentant un caractère ponctuel (ex. : présentations d’oeuvres, ateliers d’écriture ou artistiques, au nombre restreint de séances, cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’auteur).
[/size]Les revenus perçus à ce titre peuvent être comptabilisés dans les revenus artistiques dans la limite d’un montant annuel fixé à 4 534 [/size][/size]b [size=18]pour l’année 2007. Au-delà de cette limite, fixée annuellement, les revenus sont soumis pour leur totalité aux cotisations du régime des travailleurs non salariés.
[size=7][size=18]Seules les personnes affiliées prestataires en tant qu’artistes auteurs peuvent bénéficier de cette intégration des revenus accessoires, lesquels sont alors soumis aux cotisations et contributions dans les mêmes conditions que les revenus artistiques.
Le maintien d’affiliation d’office s’effectue sur la base des seuls revenus artistiques. Les commissions professionnelles, appelées à formuler un avis sur le maintien d’affiliation, sont informées de la nature des activités accessoires et du montant de leur rémunération.
Les salaires rémunérant des interventions suivies (enseignement, ateliers de pratique artistique) en milieu scolaire, hospitalier, carcéral, ne peuvent être intégrés au bénéfice non commercial. Ces salaires sont soumis à cotisations sociales, prélevées et versées par l’employeur.
Les interventions rémunérées sous forme d’honoraires doivent être déclarées au régime des travailleurs non salariés.
Par ailleurs, les artistes peuvent bénéficier de l’exonération de TVA prévue pour les cours rémunérés directement par leurs élèves
[/size]
[size=18](article 261-4-4°b du code général des impôts).
[/size][/size][/size][/size]


bon si on lit bien tous les petits caracteres on arrive bien a la conclusion que les revenus tires de cette activite accessoire peuvent etre integre dans les revenus artistiques (ne pas faire de note d'honoraires dans ce cas semble t il)

mais cela ne regle pas mon probleme de "comment rediger la facture ?" pour qu'elle soit acceptable par la MDA
quelqu'un a une idee ??

Toto
PS pour les moderateurs : merci de me dire si les messages doivent etre plus concis ;-)

mouais en tout cas il ya eu un soucis copier / coller

ne me dites pas que personne ne donne de cous en plus de son activite de sculpteur ?

ben si moi et je t'ai repondu!!!

Moi aussi mais je ne suis pas à La MDA parce que je dépasse le plafond qui est vachement trop bas !

pour loudolle

bin oui mais tu facture comment ?

as-tu un facturier, un tampon?
jourdate, siret, inscrip mda
le sujet cours de choses
la durée et le prix de l'heure
non soumis à la tva en titre"pour intervention à bidule"
tu signes
le total des sous a total
c'est tout
ensuite
y'a des comptables qui te demandent d'autres trucs, mais là c'est bon

si ca suffit pour que la MDA accepte l'intervention sans renvoyer le dossier a l'URSSAF pour cause d'activite non autorisee ca me va
merci
et y a + k
toto

argh
c pas pour dire mais y a rien qu'est simple dans les arcanes administratives
j'ai pose la question a la MDA et voici la reponse que je viens juste de recevoir

"Monsieur,
Je vous confirme que les cours, les ateliers, les animations effectuées
pour le compte d'établissements publics ou privés ne sont pas
assimilables à des activités annexes et, de ce fait, ne relèvent pas du
champ d'application des assurances sociales des artistes auteurs.
Vous devez être salarié par l'établissement, même si la prestation est
ponctuelle.
--
Salutations distinguées
Jérôme CHALMETTE
Rédacteur
Maison des Artistes
servicea@secu-mda.org
www.secuartsgraphiquesetplastiques.org"

comment fais tu loudolle pour que la MDA accepte ou alors tu n'envoi pas tes cotises a la MDA et tu ne declare rien du tout ???

travailler plus pour gagner plus ...
y a pas a dire ca peut refroidir les meilleurs volontes !
bon je me remets a mon projet en cours au moins la je trouve de la satisfaction...

merci quand meme
toto

La MDA n'accepte comme revenus annexe que les quelques cours donnés dans TON atelier....
Tu comprends pourquoi je ne suis pas à la MDA. C'est souvent compliqué pour les écoles de nous salarier pour quelques heures !
Sinion tu peux monter une association qui te salarie pour ce type de prestation qui fait des facture pour les écoles....C'est peut-être plus simple...
Le problème de ne pas être à la MDA c'est que mes cotisations sont un peu plus élevées...

l'extrait des 144 questions de la CNAP me donnait un petit espoir
mais comme je suis salarie d'une association ou je donne deja des cours et que je declare mes ventes de sculptures a la MDA je ne souhaite pas me coltiner un 3eme statut pour 8,5 heures de cours dans un etablissement prive ... par ailleurs je ne veux pas emmerd... l'association qui m'emploi pour reussir a donner ces dit cours
bon bref sujet clos sauf si il y a autres options (je reste optimiste je n'arrive pas a me faire a l'idee que le cas ne se regle qu'en envoyant ses cotises a l'URSAFF ;-))

et les "interventions"
t'es tu bien renseigné

voila comment etait redige ma question a la MDA
"bonjour
une ecole (ecole de la deuxieme chance)me demande une intervention de 8,5 X 1h (35 euros?/h)pour presenter mon travail et mes oeuvres aux eleves, cela rentre t il dans le domaine de la MDA et comment dois je rediger la facture ? je precise que je ne suis inscrit qu'a la MDA
merci pour votre aide
Toto sculpteur"
j'ai deja reproduit la reponse ...
j'avais essaye de rester dans la "continuite" de mon activite dans la redaction de la question
mais la reponse de la MDA m'a un peu douche je dois dire ...
si t'as des infos plus precises je suis preneur
j'ai bien compris la facture (encore que la redaction de l'objet a toute son importance dans le cas precis)
reste le pb des charges (j'ai le S2062 qui dispense l'ecole de precompte) c donc a moi de les payer et je veux pas que la MDA me renvoi vers l'URSAFF (le grand mechant loup...)