Droit à l'image

Pourriez vous me dire si en sculpture il existe un droit à l'image?
D'après modèle vivant?
d'après photo?
Si le modèle est mineur?

Je ne trouve rien sur la toile à ce sujet.
Cinq you

Bonjour funambule

Je n'ai rien trouvé a ce sujet, mais a priori, une photo peu être volée, une sculpture suppose que le sujet pose et soit consentant ?

Mais bien sur si tu sculpte d'après photo, je pense logiquement que le droit a l'image s'applique ......

Bonne question....si d'autres ont la réponse........

D'après modèle vivant?
d'après photo?
Si le modèle est mineur?

Oui , faut être très prudent avec ca ,  sur le site ,de "artec international" tu as tous les liens vers ce que tu cherches de manière générale ....mais faudrait savoir ce qui te préoccupe plus précisément ....

De manière générale, est ce que Thierry avec son "a que coucou", risquerait de voir les avocats de Jaunie lui faire un procès?
De manière plus précise, la fille de mon compagnon est venue aux dernières vacances, elle a pris la pose, j'ai fait des photos, s'en suit une (ou des) sculpture. (Sa mère est un véritable "pou"). La sculpture est plus ou moins ressemblante, ce n'était pas le but, seule la posture étant importante. D'où ma question! Sachant que peut être cette sculpture sera exposée un jour (et photographiée), surement postée sur le forum ou sur mon FB etc. Peut être portera t'elle le nom de la fillette...

je comprends mieux ....

le droit à l'image , renvoie bien sur à l'image , donc tu ne peux publier quoique ce soit dans ce cas en terme de photo .... ni utiliser un lien qui renvoie à ce modèle (prénom) .... surtout si elle est mineur ....( son acceptation même signée , n'aurais pas de valeur )....

donc , mieux vaut "oublier" précisément ce travail ... quitte à travailler de mémoire ...
c'est souvent bien mieux .....(toute ressemblance avec des personnes ....)

Dans toute chose je pense que le bon sens est d'une grande aide. Toi-même reconnais que "l'adulte responsable" de cette jeune fille est un(e) "pou", donc prudence est de mise comme te l'a dit Marco.

Si la sculpture n'est pas ressemblante, en changeant le prénom tu ne risque pas grand chose, par contre si le visage est réaliste, gardes tout dans un placard jusqu'à la majorité de la jeune fille et alors tu lui demandera son accord à elle .

Ok pour tout ce que vous me dites.

La sculpture n'est ressemblante que parce qu'on le sait (je sais, c'est subjectif!), mais c'est sur que si je montre la photo avec la pose, ça devient tout de suite plus réaliste!

Quand au prénom, je veux bien, mais elle n'est pas la seule au monde à porter ce prénom, auquel cas, toute les petites filles qui le porte pourraient me faire un procès!

Je pense que c'est la somme des deux qui poserait problème.

Bon, dans ce cas le problème se pose du fait qu'elle est mineure, mais qu'en est il en général?. Lorsqu'un un modèle (adulte) pose , est ce que le simple fait de le rémunérer suffit à annuler le droit à l'image?
Est ce que le cas s'est déjà posé? (sans jeu de mot! quoique ... !)

J ai l'impression que tu te casses la tête pour pas grand chose
Si ce que tu as fait te plaît, expose le, point.

Oui, Claude tu as raison, mais on entend tellement de chose avec face book que prendre les précautions AVANT, c'est pas si bête!
Et la tendance actuelle "à l’américaine" gagne aussi du terrain!

Le sujet est super intéressant et complexe, dans l' audio/visuel, ils s'arrachent les cheveux...les informations sont dures à trouver à moins de passer par un juriste spécialisé...si tu en sais plus, je suis aussi preneur!

La judiciarisation de la société à l américaine frise le ridicule.
L artiste a un certain droit, certains diront un devoir, à la transgression.
Si la famille du modèle est procéduriere et acariatre, ne prends pas le risque de mettre son prénom en titre de l oeuvre.
Je pense que le risque c est des tracasseries plutôt qu autre chose

Si elle a " posé " pour toi , tu peux penser  que la mère est au courant et t'attends au tournant ....
(dans ce genre d'ambiance tout est bon ) , donc même si tu apprécies don Quichotte , donne pas des bâtons pour te faire battre ....   ...à moins que tu ais envie de croiser le fer .....

Il faut pas trop ce prendre la tête ..., Je ne suis pas un artiste reconnu...Je n'ai pas pignon sur rue, et pas riche....
Peu d'intérêts pour un scenario a l'américaine......
Je pense qu'il est très difficile a prouver ce droit a l'image, il y a toujours des différences sur une pièce d'après model ne serait ce dans notre regard qui souvent idéalise.....
Maintenant OK pour ne pas donner un bâton pour ce faire battre.. un minimum de précautions .

(Note : elle a posé pour moi, son père était là et d'accord.)
Je pense aussi comme Thierry qu'il sera bien difficile de prouver ce droit à l'image sachant que la pose a plus servit l'inspiration que la copie, et puis je ne suis pas assez balaise pour faire une copie conforme à l'original et en plus ça ne m' intéresserait pas. il s'agit plus d'une représentation que d'une copie conforme.
Concernant le "pou", tant qu'il n'y a pas d'affaire de gros (voir très gros ) sous, y'a pas à s'en faire, un jour , lorsque je serai mondialement connue... qui sait!
La bêtise humaine est sans limite...

Bonsoir funambule

Mondialement connue.....souvent post mortem.....
Et puis, déjà reconnue dans le monde du forum, pas si mal non ?  .....a moins que tu ne veuille faire le portrait de Lionel....Attention ...
Evite les "pou", ils ont une fâcheuse tendance a ce reproduire....

Il n'y en a pas beaucoup de sculpteurs mondialement reconnus.

Perso même si j'attrapais une ressemblance parfaite ... ce ne peut pas prétendre être une copie.

Il y a toujours une interprétation donc différence d'avec le modèle.

En regardant les 'tites crottes de pauses qui trainent , si on reconnait qui pausait, elle ne sont pas copie conforme

Je préfère soit les reprendre soit en faire une autre , de tête on sublime le modèle

Je ne comprends pas le besoin de mettre le m^m prénom .

Je m'étonne un peu de ce post, sur le droit à l'image pour la sculpture.

En règle générale, on fait un buste à partir d'une image, ou de quelqu'un qui nous a interpellé, je suis étonné qu'il faille demandé pour reproduire quelqu'un

j'ai fais un buste de Nelson Mandela sans me posé de questions, le devrais-je ? ce n'est pas copie conforme, mais il y a de la ressemblance.
et si je l'appelle Madiba, est-ce que ça passe?

Et si je veux faire un buste de Napoléon ou de Ghandi, je dois demandé aux héritiers? ou cette règle ne vaut-elle que pour les vivants?

d'accord avec Thierry, quel serait le minimum de précaution?
mais peut-être il n'y a pas de réponse, dans ce cas, je dirais: ne pas attendre la jurisprudence et faire ce que tu as envie.

le droit à l'image est une invention récente , du essentiellement à la profusion d'images (à l'insu du plein grès de la personnes , surtout mineurs ) ... cela prends de l'ampleur ,grâce au numérique (votre tel ) , et la suractivité des médias , y compris les réseaux sociaux ....
 tout normalement en sculpture y a pas de soucis , mais pour funambule le pb est semé de petits cailloux .... comme pour le plagia , les avocats font du beurre avec ce genre de truc ...
mais au fond , c'est le même pb qu'avec le voisin , l'ex , ou l'administration ,
celui qui "aime" la procédure , la déclenche et peut en jouir longuement ... "mon précieux , mon trésor " cela prends tout l'écran , et les procédures s’enchaînent ....
au point qu'on n'en connait  même plus le point de départ ..... droit à l'image , querelle de voisinage ou jalousie professionnelle , différent familial ... le narcissisme prends dés fois des chemins de traverses ....quitte à engendrer des batailles imbéciles .

pas simple encore cette histoire ! 

Citation :

pas simple encore cette histoire !  pas cool

Mais ce post reste très intéressant, pour le ressentis de tous et toutes, pas simple justement....
J'ai un peu cherché sur le web et pas trouvé de cas ou le problème c'est posé pour un sculpteur, cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas être vigilant

e m'étonne un peu de ce post, sur le droit à l'image pour la sculpture. En règle générale, on fait un buste à partir d'une image, ou de quelqu'un qui nous a interpellé, je suis étonné qu'il faille demandé pour reproduire quelqu'un mort de rire j'ai fais un buste de Nelson Mandela sans me posé de questions, le devrais-je ? ce n'est pas copie conforme, mais il y a de la ressemblance. et si je l'appelle Madiba, est-ce que ça passe? Et si je veux faire un buste de Napoléon ou de Ghandi, je dois demandé aux héritiers? ou cette règle ne vaut-elle que pour les vivants? mur a écrit:

Je débarque dans ce monde de la sculpture, mais il semble logique (même si c' est discutable) que les droits de l'image s'appliquent à la sculpture.
Si on fait une photo (reconnaissable) de quelqu’un puis qu'on en fait commerce (de la photo,) on doit établir un accord avec le sujet...
Pour les personnages public c' est peut-être différent...?
Bon avant que Napoléon, Ghandi et Nelson se réveillent tu dois pouvoir faire quelques bustes

Le problème se pose surtout lorsque l'image sort de la sphère privée. Chez toi tu fais ce que tu veux, tu montres à ta famille, à tes amis, tu leur envoies les images, les photos que tu veux. Ca se corse lorsque tu publies ces images sur la toile, dans un bouquin ou que tu les exposes. Et si en plus sur chacune tu mets un prix!
De là à dire qu'une sculpture est une image, il n'y a qu'un pas...ou pas!

Je viens de me souvenir d'un boulot que j' ai fait pour un court métrage qui a été diffusé dans des salles de cinéma et sur Arté.
Une sculpture monumentale représentant de manière très réaliste les frères Cohen avait été réalisée pour le film.
Sans dire de bêtise, je crois bien que l'idée même de droits à l'image n' a même pas été posée...(il me semble même que les intéressés ont vu le court métrage...pas de procès à ce jour)

Pour mon fondeur préféré j'ai fait plusieurs bustes d'acteurs de cinéma. Il les a présenté aux intéressés et il n'y a pas eu de réactions désobligeantes.

Je ne m'étais pas posé de questions, d'une parce que ce sont des personnages publics et que l'on trouve leur tof partout, de l'autre parce que de toute manière il y a interprétation.

Pour une personne privée là faut voir en cas de mineur ....


Dans le forum yen a qui on fait des bustes de fillettes .... mais je en citerai personne

J'en connais aussi qui font des bustes de personnages connus, qu'on dirait les vrais! (Nelson, Pablo, Salvador...!)

Et qui les ont exposés.........
Mon Johnny a fait son p'tit tour sur face de book sans problème et a atterris chez un passionné, fan, qui lui a même fait une plaque en argent sur le socle...........

Super intéressant comme sujet !

Je n'en suis pas encore là.

Je sculpte pour moi, pour ma famille et mes amis.
Mais c'est vrai que le problème du droit à l'image se pose à partir du moment où on vend ses sculptures "ailleurs".
J'essaie d'atteindre une certaines ressemblance.
J'adore les portraits, en fait. J'en ai toujours fait. J'ai vendu une aquarelle qui représentait ma sœur, enfant, sur une balançoire. La personne qui l'a achetée lors de cette exposition ne savait pas qui c'était, et le tableau n'avait pas de titre.
Mais un jour ma sœur m'a dit : "tu m'as vendue".
J'en suis vraiment désolée, je n'aurais pas dû la vendre. Il faut que je retrouve cette photo en nb pour la refaire et la lui offrir.
J'ai sculpté une Billie Holiday et un Sting. Je n'ai pas demandé l'autorisation aux descendants de Billie, je ne me suis pas posé la question de la vente, j'avais seulement envie de m'éclater en la faisant. Maintenant, je l'ai postée sur fb... Sting aussi... Je ne sais pas si ça pose un problème.
Ce sujet m'intéresse vraiment car j'adore le portrait depuis toujours.

Bonjour Anna.

Depuis j'ai fait "Lino" il a été vendu dans un resto a thème Cinéma a Deauville, il est a vu de tous les clients, et personnes ne ce pose de questions...

En conclusion: Un personnage public....Peu de risques.
Si tu n'est pas reconnu dans ton art.....Peu de risques.
Personne majeur, elle a pris la pose.....Peu de risques.
Si de mémoire, avec ton interprétation libre...Peu de risques.


Il faut rester dans le plaisir, pour ma part, je reste un amateur, si parfois des ventes, et bien super...pour acheter de la matière....

j'ai fait " le président " pour l'instant , pas de procés ......

Merci pour ton résumé, Thierry ! (y)

Marco, tu m'as fait bien rire !

le président actuel? et tu montres pas?

+1 Marco....

... J'ai fait des portraits d'artistes de ciné vendus-échangés à mon ancien fondeur préféré ...


pour le montrer à des détenus .... pas de procès ....

.... moi encore moins connu que marco

Et moi encore moins que Casper...

Vous êtes des cachotiers......

Dis Thierry, Est-ce qu'être inconnu est être cachotier ?  .... sinon si c'est pour les portraits d'artistes

Ben on ne pas raconter tout ce qu'on a fait ... puis les détenus sont peu connus,  ....

mais j'ai bien dù l'écrire qque part ;....

Bon allez , assez radoté nous pourrissons le sujet !

source 1

Citation :

- le droit à l'image est le "droit dont dispose toute personne d'autoriser ou non la reproduction et la diffusion publique de son image reconnaissable" que cette image soit reproduite par photographie, vidéo, sculpture, dessin...(Séverine Dupuy-Busson "le droit à l'image en question" gazette du palais du 16-11-08).

En principe, la personne titulaire du droit à l'image a seule le droit d'en autoriser l'exploitation (1), sauf lorsque des principes plus importants tels que la liberté d'expression ou le droit à l'information sont en jeu (2).

1- Le principe : l'autorisation d'exploitation

En principe, le droit à l'image appartient à la personne concernée, qui peut donc seule donner l'autorisation d'exploiter son image.

Il existe toutefois deux exceptions :

- les mineurs, pour lesquels l'autorisation des parents est nécessaire ;

- les sportifs qui participent à une manifestation ou à une compétition, pour lesquels les droits d'exploitation appartiennent à l'organisateur.

L'autorisation doit être explicite, écrite, signée, datée, et doit mentionner précisément les modalités d'exploitation autorisée :

- nature des prises de vues (date, lieu et identité des personnes concernées)

- support de publication (revue, site internet, télévision, projection publique...)

- l'objectif poursuivi par la publication de l'image (presse, publicité, documentaire...)

- la durée et le lieu de l'exploitation autorisée.


Si l'un des éléments ci-dessus change, une nouvelle autorisation est nécessaire.

Cette exigence de précision est importante : en cas de procédure en justice, c'est à l'utilisateur de l'image de prouver qu'il disposait de l'autorisation de l'exploiter.

2- Les exceptions au droit à l'image

Certaines de ces exceptions concernent tout les citoyens, d'autres sont réservées aux personnes célèbre.

a) L'exception commune à tous les individus : le droit à l'information

L'image d'une personnne peut être utilisée sans son autorisation.

En effet, le droit à l'image "doit se concilier avec le droit à la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il peut céder devant la liberté d'informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l'intérêt légitime du public, certains événements d'actualité ou sujets d'intérêt général pouvant justifier une publication en raison du droit du public à l'information et du principe de la liberté d'expression".

b) L'exception réservée aux personnes célèbres

Il ne s'agît pas d'une mesure de faveur, bien au contraire.

En effet, si les personnes célèbres disposent, comme tout anonyme, du droit sur leur image, il existe certaines situations où cette image peut être utilisée sans leur autorisation.

- la caricature

Ex : Les Guignols de l'Info, et même lorsque l'image reprise n'est pas celle des marionnettes mais bien celle des personnalités (cf. campagne de pub des guignols pour leurs vingt ans).

- l'utilisation de l'image captée dans un lieu public, pendant l'exercice de l'activité professionnelle de la personne, sans dénaturer la vérité et l'utiliser à des fins publicitaires.

ex : affaire Ryan air sur le Figaro.fr

3- Les exceptions aux exceptions au droit à l'image

Les exceptions évoquées ci-dessus ne pourront justifier l'autorisation de l'image d'une personne sans son autorisation si :

- elles portent atteinte au respect de la dignité humaine.

Exemple : l'affaire de la photographie de la dépouille du Préfet ERIGNAC ou l'affaire du jeune Ilan HALIMI et du Gang des Barbares.

- elles poursuivent un but commercial (dans ce cas, il aurait détournement du droit à la caricature ou à l'information).

En résumé, le droit à l'image d'une personne cède devant la liberté d'expression ou le droit à l'information, dès lors que la dignité humaine n'est pas remise en cause et que l'utilisation de l'image ne poursuit pas un but commercial.

Attention néanmoins le droit à l'image s'oppose à l'exposition au publique (ça inclus poster sur internet donc) et à l'exploitation commerciale, mais elle ne peut interdire le fait de réaliser la sculpture, du moment qu'elle n'est pas exposée... et une fois le personnage représenté mort, la famille ne peut pas s'opposer à l'exposition de la sculpture.

Il faut relativiser les risques aussi : une personne peut en effet saisir la justice pour interdire l'exposition d'une sculpture la représentant... mais s'il n'y a pas de représentation portant atteinte à la personne (représenté nu ou avec acte sexuel par exemple) et s'il n'y a pas d'exploitation commerciale, il n'y a pas de préjudice, donc pas de dommage et intérêt exigeable, vous pouvez seulement être condamné à retirer la sculpture de la vue du public et éventuellement condamné à payer les frais de justice.

Attention également à ne pas être trop vague ou trop absolu dans l'autorisation d'exploitation que vous faites signer à votre modèle : ça peut-être jugé comme clause abusive par un tribunal.