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 exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??

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René Meissonnier
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MessageSujet: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyJeu 19 Mar 2009 - 20:57

Bonsoir a tous, une question a ceux qui ont une expérience de vente en galerie: les galeries prennent elles que des artistes qui sont inscrit a la MDA ou peut ont etre exposé avec un numero siren en étant declaré auto entrepreneur (ae, nouveau statu depuis le premier janvier 2009)par exemple??
merci de vos conseils.
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyJeu 19 Mar 2009 - 22:58

tout organisme créateur organisateur d'expo doit déclarer à la mda
ensuite tout artiste doit se déclarer à la mda
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyJeu 19 Mar 2009 - 23:22

Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas autorisé pour les artistes.
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René Meissonnier
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyVen 20 Mar 2009 - 0:01

attention au statut de l'auto - entrepreneur ! , j'ai appelé le RSI ( régime social des indépendants ) pour connaître la validité des trimestres de retraite par rapport au chiffre d'affaire sur une année , ils n'ont aucun renseignements encore !!
ça paraît invraisemblable ! la date limite pour l'option étant le 31 mars 2009 .

avis à ceux qui vont réaliser un tout petit chiffre et se voir valider 1 ou 2 trimestres seulement !!

à suivre .... ne serait-ce pas une arnaque ??
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyVen 20 Mar 2009 - 0:05

pas de cotisations retraite ni chômage la première année dans le status de l'auto-entrepreneur, ce statut n'est intéressant que pour démarrrer une activité (et encore) tout en étant salarié ou retraité.

Toute autre utilisation (ex : employeur qui "conseille" à ses salairiés de se mettre à leur compte et de facturer des prestations comme auto-entrepreneur) est un dévoiement (pour ne pas dire plus) du code du travail.

Et, encore une fois, ce statut n'est pas compatible avec une activité de création artistique. voir là http://www.lamaisondesartistes.fr/content/view/557/47/ (bas de page)
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyVen 20 Mar 2009 - 9:15

Citation :
galeries prennent elles que des artistes qui sont inscrit a la MDA ou peut ont etre exposé avec un numero siren en étant declaré auto entrepreneur (ae, nouveau statu depuis le premier janvier 2009)par exemple??

Une galerie m'a dit que l'on pouvait être auto-entrepreneur à condition de ne pas avoir été déclaré dans les 4 années précèdentes en tant qu'artiste. Nous ne sommes pas obligés d'adhérer à la MDA (pour mon cas uniquement où j'ai un travail avec une bonne couverte sociale et peu de revenus artistiques et une cotisation au chômage). Attention, il y a deux MDA (dont une qui ne sert à rien, et qui était d'ailleurs dernièrement en difficulté).
à vérifier car c'est tout nouveau comme tu le dis, je vais me renseigner au niveau des impôts (mais il faut demander un spécialiste, car toutes les personnes des impôts ne peuvent pas être au courant de tout : chacun sa spécialité, c'est comme dans le monde artistique)
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyVen 20 Mar 2009 - 12:07

tu n'est pas obligé, en effet
si ton activité artistique n'est pas ton unique métier, par exemple
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyVen 20 Mar 2009 - 12:31

mais il faut, même si ce n'est pas une activité principale, déposer une liasse P0 et ainsi obtenir un numéro de SIRET pour pouvoir facturer.

côté MDA, il y a en principe un prélèvement de charges sociales (les revenus des artistes sont assimilés à des revenus salariaux) au vu des déclarations fiscales, mais effectivement pas d'adhésion au régime de sécurité sociale des artistes si on bénéficie d'une autre couverture.
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyMar 12 Mai 2009 - 17:37

le statut d'auto entrepreneur n'est plus possible pour un artiste depuis 1 mois environ. (c'était possible depuis le 1er janvier 2009, j'en connais au moins deux qui l'on fait)
l'URSAFF filtre (après avoir reçu des consignes de ne plus accepter les artistes qui créent. Ils n'acceptent que les artisans).

dixit l'URSAFF : "je dois appeler la MDA pour voir si la MDA me prend en compte" sinon ? (je demande à l'URSAFF si je dois rappeler l'URSAFF en cas de réponse négative de la MDA : impossible de recevoir une réponse claire, la personne de l'URSAFF commence à s'énerver)

j'appelle les impôts qui me disent que les impôts ont reçu la consigne de n'accepter que les artistes qui ont été refoulés par l'URSAFF. Les impôts m'envoient donc la liasse PoP1. Que j'ai remplie et renvoyée. A suivre...

Je vais qu'en même appeler la MDA pour savoir ce que ça me couterait (30% sur le chiffre d'affaire donc 0€ et l'adhésion-pour-rien ? )

encore une mesure prise à la va vite par notre cher gouvernement qui n'est pas appliquée ou applicable.
Et n'oubliez pas de mettre votre gilet jaune quand vous aller faire pipi dehors !
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyMar 12 Mai 2009 - 21:28

le statut d'auto-entrepreneur n'a jamais été prévu pour les activités artistiques, il y a du y avoir des interprétation un peu rapides des textes.
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyMar 12 Mai 2009 - 21:43

suffit de devenir artisan d'art
fondeur
staffeur
ect...

pour le bronze, au lieu de 8+4, tu tires à 50...
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyMar 12 Mai 2009 - 22:17

connaissez vous des artisants d'art ou des gens qui ont un n° siren et qui exposent en galerie...
autrement dit une immatriculation en regle pour facturer suffit elle ?
l'oeuvre d'art 8+4 est definie comme telle car elle est a tirage limitée, si on tire a 20 par exemple, cela suffit il a passer outre une obligation de MDA? et dans ce cas les galeries acceptent t elle de vous exposer?
je pense que ces questions vont etre de plus en plus d'actualité, alors que le statue d'AE (auto entrepreneur) va etre choisi par sa souplesse dans le reglement des charges etc, et peux etre avantageux pour sortir du carcan imposé par la MDA en terme de limite de production d'objets.
les galeries ont certes obligation de déclarer les ventes a la MDA pour les OEUVRES D'ART définies comme telles, mais pour les autres tirages qu'en est il? ont elles des obligations ou cela depend de l'ethique de chaque galerie...
merci a tous
"nous avons tous ,quelque part ,une grande part d'ignorance, mais c'est le savoir de chacun qui mis bout a bout fait avancer les choses..." A+
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyMar 12 Mai 2009 - 22:28

Attention au statut d'auto-entrepreneur !

Les charges sont faibles la première année car pas de cotisations sociales (donc pas de trimestres validés pour la retraite)
Le statust d'AE a été prévu pour démarrer une activité professionnelle en bénéficiant d'une couverture sociale par ailleurs (salarié ou chômeur indemnisé ou encore retraité) ensuite il faut s'orienter vers un statut d'artisan (et là bonjour les charges).

A mon avis l'artiste a un régime de couverture sociale (assimilé salarié) plus favorable (et plus facile à gérer) que l'artisan.


Dernière édition par Marc T le Jeu 21 Mai 2009 - 17:40, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyMar 12 Mai 2009 - 23:25

Citation :
Attention au statut d'auto-entrepreneur !

Les charges sont faibles la première année car pas de cotisations sociales (donc pas de trimestres validés pour la retraite)


ouaff ouafff !
la retraite ?
laquelle ?
n'y pense plus Marc...
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyJeu 21 Mai 2009 - 15:43

ça y est j'ai mon numéro SIRET et SIREN,
je vois "création d'entreprise" (moi-même !)

suis-je soumis à la taxe professionnelle ? (combien ça coûte)
sachant que mon chiffre d'affaire si tout va bien sera au moins de - 200 € cette année sourire ?
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyJeu 21 Mai 2009 - 16:25

Salut Christophe.
Ca s'arrose !!!! chinchin
Si tu es déclaré comme artiste tu n'es pas soumis à la taxe professionnelle.
Un chiffre d'affaire négatif !? Super tu vas le déduire de ta déclaration sur les revenus !!!! (on se console comme on peut ! mur )

Sinon le statut d'auto entrepreneur n'est pas autorisé pour les artistes, il me semble et pour répondre à JPLC :
la MDA c''est la maison des artistes donc des gens qui produidsent des pièces uniques .
Les petits tirages de bronze et d'estampes sont bien sur acceptés mais c'est normal qu'ils veillent à ce qu'il n'y ai pas de la grosse production !!! Les artisans peuvent produirent autant qu'ils veulent une même pièce. Chacun choisi son statut en fonction de sa production et on est tous bien contents que les oeuvres artistiques soient garanties uniques !
Les galeries, si tu es en règle, n'ont pas, à mon sens, de raison de te refuser si tu n'es pas à la MDA.
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyJeu 21 Mai 2009 - 17:39

Citation :
suis-je soumis à la taxe professionnelle ? (combien ça coûte)
sachant que mon chiffre d'affaire si tout va bien sera au moins de - 200 € cette année ?
un coup d'oeil là : https://sculpture.forumactif.com/modalites-administratives-f27/satut-fiscal-de-l-artiste-france-2009-micro-bnc-t3882.htm
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyJeu 21 Mai 2009 - 19:34

Citation :
la MDA c''est la maison des artistes donc des gens qui produisent des pièces uniques .

faux.
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyJeu 21 Mai 2009 - 22:07

ça depend de ce que tu entend par piece unique!
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyJeu 21 Mai 2009 - 22:22

le granfred a écrit:
suffit de devenir artisan d'art
fondeur
staffeur
ect...

pour le bronze, au lieu de 8+4, tu tires à 50...

"Le grand à parfaitement raison ! "
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MessageSujet: Re: exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA??   exposer en galerie: etre obligatoirement a la MDA?? EmptyJeu 21 Mai 2009 - 22:46

le granfred a écrit:

faux.

Merci pour toutes tes explications.
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